LISTE RÉCAPITULATIVE 11 février 2025
Procés Verbal de la séance du 25 mars 2025
Liste récapitulative des délibérations votées lors de _la séance du 10 avril 2025
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).